Articles syndiqués tirés de ce site

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Avril 2016

Chèque Emploi Associatif

Décembre 2015

Qu’est-ce que le Chèque emploi associatif ? Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l’embauche et (…)

Associations sportives - Responsabilités

Décembre 2015

Obligations de sécurité et d’information A l’occasion d’un entraînement dans un club sportif géré par une association, un jeune de 16 ans se blesse gravement. Considérant que les indemnités versées par les assurances sont insuffisantes, la victime et ses parents recherchent la responsabilité de (…)

Associations - Comment Compter

Octobre 2015

Certaines associations sont soumises au nouveau plan comptable des associations et fondations qu’elles doivent donc adopter pour la tenue et la présentation de leurs comptabilités. Associations soumises au plan comptable Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la (…)

Cotisations

Octobre 2015

La cotisation est une somme d’argent que les membres versent périodiquement, en cette qualité, à l’association. Toute association régulièrement déclarée peut percevoir et administrer des cotisations de ses membres. Aucune obligation légale n’impose à l’association de percevoir des cotisations de (…)

Simplifier pour mieux gérer

Octobre 2015

Fruit d’une grande réflexion, la simplification de la vie des associations et des fondations semble être arrivée à son apogée. Preuve en est avec la publication de l’ordonnance du 23 juillet dernier. Riche des travaux précédents, le texte apporte son lot de mesures novatrices. La réflexion (…)

TVA sur les réunions sportives

Juin 2015

L’article 21 de la loi 2014_1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a supprimé, à compter du 1er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles pour l’ensemble des réunions sportives. Corrélativement, l’exonération de TVA dont bénéficiaient les droits d’entrée à ces réunions a été supprimée à (…)

Statuts - Associations

Décembre 2014

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d’une association. Seuls le nom de l’association et son objet social constituent des mentions obligatoires. Ainsi, sauf exception, les fondateurs bénéficient d’une (…)

Temps Partiel : Ce qu’il faut savoir

Décembre 2014

Il s’agit du temps partiel, auquel le recours sera désormais subordonné à une durée minimale hebdomadaire de travail. Une réforme à relativiser cependant au regard des dérogations prévues par le législateur. 24 heures hebdomadaires : la nouvelle durée légale minimale (loi n°2013-504) Selon la (…)

Conflits et bénévoles

Décembre 2014

Lorsqu’une association s’emploie à résoudre les dysfonctionnements qui existent au sein de ses ressources humaines en temps opportun, l’état d’esprit des bénévoles en ressort meilleur et ces derniers estiment que l’association dispose d’un processus équitable et cohérent de résolution des (…)

Evénements et Responsabiltés

Novembre 2014

Dès lors que la responsabilité délictuelle est recherchée, si une association organisatrice d’un événement est dépourvue de personnalité morale, c’est le dirigeant de fait qui est déclaré personnellement responsable. A l’origine de cette affaire, une manifestation d’acrobaties aériennes de (…)

Associations Sportives

Novembre 2014

L’organisation d’un événement sportif est en principe libre. Toutefois, un certain nombre d’obligations spécifiques à l’objet sportif de l’événement doivent être respectées. Des moyens particuliers sont également à la disposition de l’organisateur, notamment par les collectivités locales (prêt (…)

Communication

Octobre 2014

1. Enjeux et leviers du numériques : S’il y avait un message que les associations devraient garder en fond d’écran, il pourrait ressembler à celui-ci : le numérique doit être utilisé comme un outil au service du projet associatif. La stratégie de développement des outils numériques doit (…)

Obligations déclaratives

Octobre 2014

Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l’une des sources de complications trop souvent ignorées. Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d’oublier ne (…)

LOTERIES

Octobre 2014

5 à 0 en faveur de l’administration douanière et des contributions indirectes : Tel est le verdict des hauts magistrats en matière d’organisation illicites de loteries par des associations dans une série de 5 arrêts rendus le 25 juin dernier. Les structures engagent leur responsabilité pénale (…)

Face à l’usure…

Octobre 2014

« Refonder notre modèle économique pour qu’il soit au service de notre projet associatif » Quel modèle économique adopter ? Telle est la question que se pose toute association. Cependant, il ne semble pas y avoir de réponse prédéfinie, le modèle devant évoluer au gré des enjeux. Les associations (…)

Subventions Publiques

Octobre 2014

Une collectivité a pu émettre, sans porter atteinte au principe de loyauté des relations contractuelles, un titre de recettes à l’encontre d’une association (lui demander de rembourser), correspondant au montant d’une subvention, dès lors que la structure n’a pas permis à la personne publique (…)

Frais KM - Barème 2015

Septembre 2014

Vous êtes bénévole ou salarié dans une association, une entreprise ? Vous utilisez votre véhicule pour vos activités au sein de la structure ? Vous souhaitez vous faire rembourser vos frais de transport à la condition qu’ils soient réels, justifiés et engagés uniquement pour les besoins de (…)

Les Arbitres et les Juges

Septembre 2014

La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres précise le statut juridique des arbitres et juges sportifs et modifie les règles de détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour ces personnes. Le décret n°2007-969 du 15 mai 2007 (…)

Affiliation

Septembre 2014

L’affiliation est la décision par laquelle une Fédération sportive (groupement de plusieurs associations sportives) intègre une association à « objet sportif » qui en aura fait la demande, à son organisation. Nous pouvons faire appel à plusieurs arguments clés pour convaincre une association (…)

Agrément

Septembre 2014

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » (plus communément appelé agrément « jeunesse et sport ») présente un grand intérêt puisqu’il permet à l’association sportive déclarée d’entretenir des relations privilégiées de partenariat avec l’Etat. Il offre de nombreuses prérogatives à (…)

La buvette

Août 2014

L’ouverture d’un débit de boissons, même temporaire, est règlementée par l’article L. 3334-2 du code de la santé publique. Vous devez demander une autorisation à la mairie, en précisant l’emplacement de la buvette et les boissons proposées à la vente, limitées à celles du 1er groupe (sans (…)

Bénévoles …

Août 2014

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel, sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l’article L311-2 du code de la sécurité sociale. Les (…)

Associations - accueil

Août 2014

> Rédactions de courriers et compte rendu d’AG > Gestion de vos sites internet (webmestre) > Rédaction de projet associatif > Saisie de pièces comptables, balance de trésorerie, compte rendu financier > Gestion des bases de données (fichiers adhérents,…) > Formation des (…)