Dédiée à la fois aux associations, aux particuliers et aux professionnels, nous sommes spécialisés dans la gestion administrative externalisée. Offrez vous les services de STATUMEN pour soulager votre quotidien et vous recentrer sur votre développement.
LOTERIES
Octobre 20145 à 0 en faveur de l’administration douanière et des contributions indirectes : Tel est le verdict des hauts magistrats en matière d’organisation illicites de loteries par des associations dans une série de 5 arrêts rendus le 25 juin dernier. Les structures engagent leur responsabilité pénale (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…