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Publié le jeudi 13 novembre 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Sans titre
Avril 2016
Chèque Emploi Associatif
Décembre 2015
Qu’est-ce que le Chèque emploi associatif ? Il s’agit d’une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l’emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l’embauche (…)
Associations sportives - Responsabilités
Décembre 2015
Obligations de sécurité et d’information A l’occasion d’un entraînement dans un club sportif géré par une association, un jeune de 16 ans se blesse gravement. Considérant que les indemnités versées par les assurances sont insuffisantes, la victime et ses parents recherchent la responsabilité (…)
Associations - Comment Compter
Octobre 2015
Certaines associations sont soumises au nouveau plan comptable des associations et fondations qu’elles doivent donc adopter pour la tenue et la présentation de leurs comptabilités. Associations soumises au plan comptable Le règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la (…)
Cotisations
Octobre 2015
La cotisation est une somme d’argent que les membres versent périodiquement, en cette qualité, à l’association. Toute association régulièrement déclarée peut percevoir et administrer des cotisations de ses membres. Aucune obligation légale n’impose à l’association de percevoir des cotisations (…)
Simplifier pour mieux gérer
Octobre 2015
Fruit d’une grande réflexion, la simplification de la vie des associations et des fondations semble être arrivée à son apogée. Preuve en est avec la publication de l’ordonnance du 23 juillet dernier. Riche des travaux précédents, le texte apporte son lot de mesures novatrices. La réflexion (…)
TVA sur les réunions sportives
Juin 2015
L’article 21 de la loi 2014_1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a supprimé, à compter du 1er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles pour l’ensemble des réunions sportives. Corrélativement, l’exonération de TVA dont bénéficiaient les droits d’entrée à ces réunions a été supprimée à (…)
Statuts - Associations
Décembre 2014
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d’une association. Seuls le nom de l’association et son objet social constituent des mentions obligatoires. Ainsi, sauf exception, les fondateurs bénéficient d’une (…)
Temps Partiel : Ce qu’il faut savoir
Décembre 2014
Il s’agit du temps partiel, auquel le recours sera désormais subordonné à une durée minimale hebdomadaire de travail. Une réforme à relativiser cependant au regard des dérogations prévues par le législateur. 24 heures hebdomadaires : la nouvelle durée légale minimale (loi n°2013-504) Selon la (…)
Conflits et bénévoles
Décembre 2014
Lorsqu’une association s’emploie à résoudre les dysfonctionnements qui existent au sein de ses ressources humaines en temps opportun, l’état d’esprit des bénévoles en ressort meilleur et ces derniers estiment que l’association dispose d’un processus équitable et cohérent de résolution des (…)
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