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Publié le jeudi 13 novembre 2014

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TVA sur les réunions sportives

Juin 2015

L’article 21 de la loi 2014_1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a supprimé, à compter du 1er janvier 2015, l’impôt sur les spectacles pour l’ensemble des réunions sportives. Corrélativement, l’exonération de TVA dont bénéficiaient les droits d’entrée à ces réunions a été supprimée à compter de (…)

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