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Publié le jeudi 13 novembre 2014

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Articles syndiqués tirés de ce site

Evénements et Responsabiltés
Novembre 2014
Dès lors que la responsabilité délictuelle est recherchée, si une association organisatrice d’un événement est dépourvue de personnalité morale, c’est le dirigeant de fait qui est déclaré personnellement responsable. A l’origine de cette affaire, une manifestation d’acrobaties aériennes de parapente est (...)
Associations Sportives
Novembre 2014
L’organisation d’un événement sportif est en principe libre. Toutefois, un certain nombre d’obligations spécifiques à l’objet sportif de l’événement doivent être respectées. Des moyens particuliers sont également à la disposition de l’organisateur, notamment par les collectivités locales (prêt d’équipement, (...)
Communication
Octobre 2014
1. Enjeux et leviers du numériques : S’il y avait un message que les associations devraient garder en fond d’écran, il pourrait ressembler à celui-ci : le numérique doit être utilisé comme un outil au service du projet associatif. La stratégie de développement des outils numériques doit nécessairement (...)
Obligations déclaratives
Octobre 2014
Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l’une des sources de complications trop souvent ignorées. Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d’oublier ne manquent (...)
LOTERIES
Octobre 2014
5 à 0 en faveur de l’administration douanière et des contributions indirectes : Tel est le verdict des hauts magistrats en matière d’organisation illicites de loteries par des associations dans une série de 5 arrêts rendus le 25 juin dernier. Les structures engagent leur responsabilité pénale pour (...)
Face à l’usure…
Octobre 2014
« Refonder notre modèle économique pour qu’il soit au service de notre projet associatif » Quel modèle économique adopter ? Telle est la question que se pose toute association. Cependant, il ne semble pas y avoir de réponse prédéfinie, le modèle devant évoluer au gré des enjeux. Les associations ont (...)
Subventions Publiques
Octobre 2014
Une collectivité a pu émettre, sans porter atteinte au principe de loyauté des relations contractuelles, un titre de recettes à l’encontre d’une association (lui demander de rembourser), correspondant au montant d’une subvention, dès lors que la structure n’a pas permis à la personne publique d’exercer (...)
Frais KM - Barème 2015
Septembre 2014
Vous êtes bénévole ou salarié dans une association, une entreprise ? Vous utilisez votre véhicule pour vos activités au sein de la structure ? Vous souhaitez vous faire rembourser vos frais de transport à la condition qu’ils soient réels, justifiés et engagés uniquement pour les besoins de l’activité (...)
Les Arbitres et les Juges
Septembre 2014
La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres précise le statut juridique des arbitres et juges sportifs et modifie les règles de détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour ces personnes. Le décret n°2007-969 du 15 mai 2007 apporte (...)
Affiliation
Septembre 2014
L’affiliation est la décision par laquelle une Fédération sportive (groupement de plusieurs associations sportives) intègre une association à « objet sportif » qui en aura fait la demande, à son organisation. Nous pouvons faire appel à plusieurs arguments clés pour convaincre une association sportive de (...)

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